Termes et conditions

Conditions générales d’ATMOVAC

Date d’entrée en vigueur : 6 juin 2024

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site Web, les produits ou les services ATMOVAC, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ou nos services.

Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio, clips vidéo, logiciels et codes, est la propriété d’ATMOVAC ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Information produit

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos produits sur notre site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de notre site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

Exclusion de garanties

Notre site Web, nos produits et nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de notre site Web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur notre site Web.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ATMOVAC ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site Web ou de nos services.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager ATMOVAC, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation. de ces Conditions générales ou toute activité liée à votre utilisation de notre site Web ou de nos services.

Loi applicable

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de [Province/État], sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis sur notre site Web.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

120 de la Barre Boucherville (Québec) J4B 2X7
Téléphone : 888-956-6866
[email protected]